Plus de 10 % des industries surveillées par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), ont déjà outrepassé leurs droits en termes de pollution de l’air. Le manque de contrôles et de sanctions est pointé du doigt.
453 entreprises industrielles d’Occitanie ont été réprimandées au moins une fois depuis 2010. 38 de ces sociétés ont récemment été épinglées pour non-respect de la loi sur la pollution de l’air. Absence de surveillance, non-respect des quotas d’émission… les infractions sont nombreuses.
La réglementation est pourtant claire. La préfecture autorise les entreprises à polluer pendant une durée annuelle précise calculée en fonction de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité.
Pour Dominique Tilak, directrice générale d’Atmo Occitanie, l’observatoire régional de la qualité de l’air, il ne fait aucun doute que « l’activité industrielle de la région influe sur l’augmentation de la présence de particules fines et de CO2 dans l’air ». « En 2016, nous avons recensé neuf jours d’alerte en Haute-Garonne et 36 épisodes de pollution sur la région », ajoute-t-elle. Des chiffres « similaires à ceux de l’année dernière » mais qui doivent « diminuer impérativement » selon Dominique Tilak.
Les risques ne sont pas à prendre à la légère puisque selon une étude de Santé Publique France, 2800 décès par an seraient dus à la pollution particulaire en Occitanie.
Des sanctions trop légères ?
Les entreprises ne respectant pas la loi en termes de pollution de l’air s’exposent à des mises en demeure ou des sanctions financières.
Plusieurs entreprises sommées de changer leurs habitudes de production ont axé leur politique vers des méthodes plus respectueuses de l’environnement. C’est le cas par exemple de la société sous-traitante d’Airbus, Prodem, assure son directeur commercial, Patrick Fener. Rappelés à l’ordre pour dépassement du taux d’émission autorisé, ils utilisent désormais « des produits hydro-diluant non polluant » explique-t-il.
Mais l’exemple est rare, de nombreuses industries ne se souciant pas des contrôles peu fréquents. En effet, 1500 inspecteurs d’État sont chargés d’inspecter les près de 500 000 installations du pays. Une entreprise peut éviter les contrôles pendant plus de 10 ans. C’est le cas des Ateliers d’Occitanie situés dans l’Aude, qui n’ont pas effectué de mesure sur leurs émissions de CO2 pendant près de 11 ans avant d’être attrapée en 2015.
Pour d’autres, il s’avère plus rentable de cumuler les amendes que de changer de politique environnementale.
« Certaines entreprises accumulent les arrêtés préfectoraux, sans pour autant être sanctionné en conséquence » déplore Dominique Tilak.
