Alors que la cour administrative d’appel de Paris s’intéressait lundi 11 mars aux contours de la vente partielle de l’aéroport Toulouse-Blagnac, le rapporteur public s’est prononcé pour une annulation des actes administratifs conduisant à celle-ci. La décision de la cour est attendue d’ici deux à dix semaines.
C’est un soutien inattendu qu’a reçu le collectif contre la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac. La cour administrative d’appel de Paris examinait lundi 11 mars la demande du collectif qui réclame l’annulation de la vente par l’Etat de 49,99 % des parts de l’aéroport à Casil Europe, un actionnaire chinois, en 2015. Le rapporteur public a estimé qu’il y a eu « méconnaissance du cahier des charges du fait du changement des candidatures en cours de procédures » et recommande une annulation des actes administratifs qui ont conduit à la vente de l’aéroport. L’avis du rapporteur public est uniquement consultatif, mais il est généralement suivi par les juges.
Le collectif avait été débouté en première instance en 2017 faute de preuves. Les faits retenus cette fois par le rapporteur public ne sont pourtant pas nouveaux. L’avocat du collectif, Me Christophe Leguevaques, note que « le tribunal administratif de Paris avait estimé que ce n’est pas important. Mais pour une fois, un haut fonctionnaire a pris le temps de nous lire et de nous donner raison. »
« Le rapport de la Cour des comptes a pu peser, estime de son côté Stéphane Borras, membre du collectif. Ajoutez le fait qu’un certain nombre de problèmes se sont accumulés avec l’actionnaire qui a décidé de vendre ses parts au bout de quatre ans. Mais nous savons depuis le début que nous avons un dossier solide. »
Prochain objectif : empêcher la revente des parts de l’aéroport
La cour administrative d’appel doit rendre sa décision dans deux à dix semaines et en cas de désaccord, un appel est possible, par l’une ou l’autre des parties, devant le Conseil d’État. « Mais si la nullité des actes administratifs est décidée par la cour, nous irons devant le tribunal de commerce pour faire prononcer la nullité de la vente elle-même », explique l’avocat.
D’ici là, Me Christophe Leguevaques demandera mercredi 13 mars devant le tribunal de commerce la mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe. L’objectif est d’empêcher leur vente par Casil Europe, celui-ci ayant lancé des démarches pour se séparer de ses parts après avoir notamment perçu 30 millions d’euros de dividendes en quatre ans.
