Le Conseil d’État vient de donner raison à Jacques et Alain Lombez, deux habitants de Launaguet engagé contre le projet de Boulevard Urbain Nord. Les deux hommes devaient être expropriés. Un camouflet pour la métropole et la préfecture, qui doivent reprendre le projet à zéro.
Le Boulevard Urbain Nord arrivera-t-il un jour à Bruguières, sa destination finale ? Pas dans un futur proche en tout cas. La bataille juridique entre la métropole et les frères Lombez a atteint son dénouement. Le recours de Toulouse métropole et de la préfecture a été rejeté par le Conseil d’État, rendant caduque le tracé actuel.
L’État et la Métropole sont aussi condamnés à rembourser chacun les 1500 euros de frais de justice engagés par les Lombez. Ces derniers, propriétaire d’une vieille bâtisse en plein centre de Launaguet, allaient ainsi se voir expropriés par le tracé de la voie rapide. Un soulagement pour Jacques Lombez :
« La commune est déjà coupée en deux par l’Hers, cette nouvelle voie allait encore fragmenter la ville. On parle de 20 000 à 25 000 voitures chaque jour. Faire passer ça en plein centre-ville, c’est une aberration écologique. Je pense aussi aux enfants de Launaguet qui partent à l’école chaque matin au milieu des voitures. »
Une directive européenne au cœur de la procédure
La décision du Conseil d’État est le point final de plusieurs années de bataille juridique entre les Lombez et Toulouse Métropole. Seuls l’échangeur de Borderouge et le premier des treize kilomètres ont été réalisés à l’heure actuelle.
Le nœud du problème ? L’indépendance de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL). Julien Fouchet, avocat des frères Lombez, explique la décision prise par la plus haute juridiction administrative : « Le Conseil d’État s’est appuyé sur l’article 6 de la directive européenne sur l’environnement, datée du 13 décembre 2011. Concrètement, une autorité ne peut pas s’occuper à la fois de la consultation et de la mise en place d’un projet. C’est pourtant ce qu’a fait la DREAL. »
Tout est donc à refaire pour Toulouse Métropole en charge du dossier. À l’heure où l’agglomération connait la plus forte croissance démographique de France, un axe routier pour fluidifier le Nord toulousain semble inévitable. Un projet qui sera scruté de près par les Lombez, comme l’assure leur avocat : « J’ai cru comprendre qu’un nouveau tracé était envisagé. S’il est de nouveau préjudiciable pour mes clients, on lancera une nouvelle procédure. »
Contacté, Toulouse Métropole n’a pas souhaité répondre.
